Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IV : Déchets
      • Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
        • Section 19 : Déchets issus de matériaux, produits et équipements de construction
          • Sous-section 2 : Champ d'application et information sur le lieu de reprise

Article R543-290-1