Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
      - Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

Article R161-6

Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.

Previous Next