Titre Ier : Le droit à l'éducation. (2004-07-17-2999-01-01)
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. (2004-07-17-2999-01-01)
Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires. (2004-07-17-2999-01-01)
Titre IV : La laïcité de l'enseignement public. (2004-07-17-2999-01-01)
Titre V : La liberté de l'enseignement. (2004-07-17-2999-01-01)
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (2004-07-17-2022-01-01)
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (2022-01-01-2999-01-01)