Titre Ier : Le droit à l'éducation.

Chapitre Ier : Dispositions générales. (2006-07-29-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés. (2006-05-24-2022-08-15)

Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée (2022-08-15-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire. (2004-07-17-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation (2020-08-07-2999-01-01)