Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    - Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
      - Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte

Article R251-21

Les articles R. 211-3 à R. 211-8, R. 213-1, R. 213-2, R. 214-1, R. 216-4 à R. 216-19, R. 222-16, le dernier alinéa de l'article R. 234-10, les articles R. 234-11, R. 234-12 et R. 238-3 ne sont pas applicables à Mayotte.