Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre V : La vie scolaire
  - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

Article R563-7

Les articles R. 511-44 à D. 511-46 ne sont pas applicables à Saint-Martin.