Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    • Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
      • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
        • Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Article D771-7