Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
      - Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Article D771-7

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 714-101, le 8° est supprimé.

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