Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Titre III : Les enseignements du second degré.
      • Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
        • Section 4 : Diplôme de compétence en langue
          • Sous-section 2 : Conditions de délivrance

Article D338-36