Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
      - Section 4 : Diplôme de compétence en langue
        Sous-section 2 : Conditions de délivrance

Article D338-36

L'inscription se fait auprès du recteur de l'académie de résidence du candidat ou de celle dont relève l'organisme de formation du candidat.

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