Code monétaire et financier

• Partie législative
  • Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    • Titre VIII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX INSTITUTIONS EN MATIÈRE BANCAIRE ET FINANCIÈRE
      • Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
        • Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
          • Sous-section 4 : Institutions consultatives et les autres institutions
            • Paragraphe 2 : Autres institutions

Article L785-5