Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre V : Organismes professionnels agricoles
    • Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
      • Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
        • Section 2 : Dispositions propres aux chambres interrégionales et de région
          • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres de région
            • Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chambres territoriales

Article R512-15-11