Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
    - Chapitre Ier : Enquêtes techniques
      - Section 1 : Organisation du bureau d'enquête et analyse sur les risques industriels

Article R501-1

Le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels institué à l'article L. 501-5 est un service à compétence nationale placé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

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