Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
    - Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
      - Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Article 159 bis

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES	TARIF (en euros)
Beauvais-Tillé	2,90
Bordeaux-Mérignac	4,45
Lille-Lesquin	0,80
Lyon-Saint Exupéry	0,00
Marseille-Provence	4,70
Nice-Côte d'Azur	0,50

Nota

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 24 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.