Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
      • Titre II : Services de prévention et de santé au travail
        • Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
          • Section 2 : Services de santé au travail.
            • Sous-section 2 : Rapport annuel.

Article D4626-8