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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Section 1 : Champ d'application. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Services de santé au travail. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Médecin du travail. (2008-05-01-2016-01-01)
Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail (2016-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Action du médecin du travail. (2008-05-01-2016-01-01)
Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail (2016-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Documents et rapports. (2008-05-01-2999-01-01)
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