Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
      • Titre II : Services de prévention et de santé au travail
        • Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail