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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article R3412-23-1
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre II : Cercles et foyers
Section 4 : Dispositions spécifiques au Cercle national des armées
Article R3412-23-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, June 18, 2022
Le Cercle national des armées est dirigé par un directeur, officier en position d'activité, désigné pour une période maximale de sept ans.
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