Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
        Section 1 : Activités de soins
        Sous-section 20 : Radiologie
        Paragraphe 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique

Article D6124-228

Les conditions de prises en charge et les protocoles de réalisation des actes sont adaptés aux enfants.

Nota

Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.