Article R6441-1

Pour l'application des articles R. 6312-44 à R. 6312-48 à la Polynésie française :
1° La référence au code de la route est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;
2° La référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité.