Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
    • Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés
      • Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
        • Section 2 : Plateformes de négociation
          • Sous-section 1 : Marchés réglementés français

Article R*762-4