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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L6422-2
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre
Section 1 : Congé de validation des acquis de l'expérience
Article L6422-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, December 23, 2022
La durée de cette autorisation d'absence ne peut excéder quarante-huit heures par session d'évaluation. Cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif.
Nota
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