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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Article 9

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L741-4

II. - Le I s'applique aux cotisations dues au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er février 2022.

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