Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
Article 120.24
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Attestation de conformité à la résolution A.765(18) |
Navires remorqués de longueur supérieure ou égale à 24 mètres, s'ils sont remorqués au-delà de la 5ème catégorie de navigation, dans le cadre d'une navigation exclusivement nationale, et sans présence de personnel à bord. |
Attestation de conformité à la résolution A.765(18) + certificat international de franc-bord |
Navires remorqués de longueur supérieure ou égale à 24 mètres, s'ils sont remorqués au-delà de la 5ème catégorie de navigation, dans le cadre d'une navigation internationale, sans présence de personnel à bord. |