Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE
    • Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE
      • Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
        • Section 1 : Objet et conditions d'attribution
          • Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Article 511-5