Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IV : Déchets
      • Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
        • Section 5 : Emballages
          • Sous-section 1 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages
            • Paragraphe 1 : Définitions

Article R543-42