Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
      - Chapitre III : Maisons sport-santé
        Section 2 : Habilitation et renouvellement

Article D1173-5

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des sports précise le contenu des dossiers de demande d'habilitation et de renouvellement.