Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  - Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
    - Chapitre V : SYSTEMES TECHNIQUES DES BATIMENTS
      - Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments
        Sous-section 3 : Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle

Article R175-5

Le propriétaire du système d'automatisation et de contrôle veille à ce que son exploitant soit formé à son fonctionnement, notamment en ce qui concerne les modalités de son paramétrage.

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