Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  - Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
    - Chapitre V : SYSTEMES TECHNIQUES DES BATIMENTS
      - Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments
        Sous-section 3 : Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle

Article R175-5

Le propriétaire du système d'automatisation et de contrôle veille à ce que son exploitant soit formé à son fonctionnement, notamment en ce qui concerne les modalités de son paramétrage.

Précédent Suivant