Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS (2021-07-01-2999-01-01)

Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS (2021-07-01-2999-01-01)

Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ (2021-07-01-2999-01-01)

Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE (2021-07-01-2999-01-01)

Titre V : QUALITÉ SANITAIRE (2021-07-01-2999-01-01)

Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE (2021-07-01-2999-01-01)

Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE (2021-07-01-2999-01-01)

Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS (2021-07-01-2999-01-01)

Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER (2021-07-01-2999-01-01)