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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION (2021-07-01-2999-01-01)
Chapitre II : Procédures administratives (2021-07-01-2999-01-01)
Chapitre III : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES (2021-07-01-2999-01-01)
Chapitre IV : CONTRATS ET MARCHÉS (2021-07-01-2999-01-01)
Chapitre V : CONTRÔLE TECHNIQUE (2021-07-01-2024-01-01)
Chapitre V : Contrôleurs techniques et bureaux d'étude agréés (2024-01-01-2999-01-01)
Chapitre V BIS : Agrément des organismes de qualification de certains professionnels (2024-06-27-2999-01-01)
Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS (2021-07-01-2999-01-01)
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