Code de l'urbanisme

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
    • Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
      • Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
        • Section 1 : Dispositions générales
          • Sous-section 2 : Régime d'urbanisation

Article R121-3-3