Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
Article 241-2.06
Entretien de la position.
Des renseignements sur la position du navire doivent, en permanence, être fournis automatiquement à tous les équipements fixes de radiocommunication concernés afin d'être inclus dans l'alerte de détresse initiale.