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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L611-7
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative (nouvelle)
Livre VI : INSTITUTIONS
Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L611-7
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, August 3, 2023
L'Office concourt à la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante définie par le ministre de la défense au service du renforcement du lien entre la Nation et ses armées.
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