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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L611-7
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative (nouvelle)
Livre VI : INSTITUTIONS
Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L611-7
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 3 août 2023
L'Office concourt à la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante définie par le ministre de la défense au service du renforcement du lien entre la Nation et ses armées.
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