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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 373
Code général des impôts
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
BOISSONS
ALCOOLS.
Article 373
Version consolidée du Sunday, April 30, 1950 au Sunday, July 1, 1979
Des arrêtés du ministre des finances fixent les prix de vente des alcools réservés à l’Etat.
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