Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
    • Livre IER : L'AÉRONEF
      • Titre IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF
        • Chapitre unique.
          • Section 2 : Dérogations à l'obligation d'immatriculation de certains aéronefs et régime particulier à certains aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers

Article R6111-39