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Tuesday, March 3, 2026
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Article D6441-24
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN
Titre IV : CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION CIVILE
Chapitre unique : Missions et composition
Article D6441-24
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, November 1, 2023
Les frais de déplacement des personnes participant aux séances du conseil sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
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