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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article D6441-24
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN
Titre IV : CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION CIVILE
Chapitre unique : Missions et composition
Article D6441-24
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 1 novembre 2023
Les frais de déplacement des personnes participant aux séances du conseil sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
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