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Tuesday, February 17, 2026
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Article 356
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VIII : De l'adoption et de la légitimation adoptive
Chapitre Ier : De l'adoption
Article 356
Version consolidée du Sunday, July 30, 1939 au Thursday, December 25, 1958
L'adopté et ses descendants légitimes n'acquièrent aucun droit de succession sur les biens des parents de l'adoptant. Mais ils ont sur la succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y auraient les enfants ou descendants légitimes.
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