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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 356
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VIII : De l'adoption et de la légitimation adoptive
Chapitre Ier : De l'adoption
Article 356
Version consolidée du dimanche 30 juillet 1939 au jeudi 25 décembre 1958
L'adopté et ses descendants légitimes n'acquièrent aucun droit de succession sur les biens des parents de l'adoptant. Mais ils ont sur la succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y auraient les enfants ou descendants légitimes.
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