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Tuesday, March 3, 2026
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Article 893
Code général des impôts
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
DROITS DE TIMBRE
DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS.
Article 893
Version consolidée du Sunday, April 30, 1950 au Sunday, July 1, 1979
Sont également soumis au timbre les effets tirés de l’étranger sur l’étranger et négociés, endossés, acceptés ou acquittés en France.
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