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Tuesday, March 3, 2026
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Article 923
Code général des impôts
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
DROITS DE TIMBRE
DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS.
Article 923
Version consolidée du Sunday, April 30, 1950 au Sunday, July 1, 1979
En matière de timbre, toutes les dispositions législatives concernant les chèques tirés en France sont applicables aux chèques tirés hors de France et payables ou circulant en France.
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