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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre VI : Les productions végétales
    - Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
      - Section 2 : Distillation
        Sous-section 2 : Opérations de distillation
        Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article L664-13

La distillation est une activité de production d'alcool soumise, à ce titre, aux dispositions de l'article L. 3322-12 du code de la santé publique.

Nota

Conformément à l'article 43 de l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

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