Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
    • LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
      • TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES
        • Chapitre II : Sûreté portuaire
          • Section 5 : Mesures de sûreté applicables dans les installations portuaires à risque élevé ne comprenant pas de zones d'accès restreint
            • Sous-section 1 : Contrôles de sûreté applicables dans les zones à accès restreint
              • Paragraphe 2 : Accès aux zones à accès restreint

Article R5332-38