Code de la recherche

• Partie réglementaire
  • Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
    • Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
      • Chapitre Ier : LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE
        • Section 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale
          • Sous-section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures

Article R251-14