Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 6 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Article D412-11
Code de la recherche
Partie réglementaire
Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : LA FORMATION
Section 1 : Le contrat doctoral de droit public
Article D412-11
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, January 1, 2024
Sous réserve des dispositions des articles
D. 412-8
,
D. 412-9
et
D. 412-10
, la durée totale des fonctions exercées en qualité de doctorant contractuel est limitée à quatre ans.
En aucun cas, cette durée ne peut excéder six ans.
Previous
Next
fr
en