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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article D412-11
Code de la recherche
Partie réglementaire
Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : LA FORMATION
Section 1 : Le contrat doctoral de droit public
Article D412-11
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 1 janvier 2024
Sous réserve des dispositions des articles
D. 412-8
,
D. 412-9
et
D. 412-10
, la durée totale des fonctions exercées en qualité de doctorant contractuel est limitée à quatre ans.
En aucun cas, cette durée ne peut excéder six ans.
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