Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
      - Chapitre Ier : Menaces sanitaires
        Section 2 : Situation sanitaire exceptionnelle
        Sous-section 4 : Plan blanc
        Paragraphe 2 : Appel aux professionnels de santé

Article R3131-14-3

Les professionnels de santé mentionnés à l'article L. 3131-10-1 doivent être inscrits auprès du conseil de l'ordre, du service ou de l'organisme compétent pour leur profession.

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