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Tuesday, March 3, 2026
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Article 45
Code de la nationalité française
Titre III : De l'acquisition de la nationalité française
Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française
Section 3 : Acquisition de la nationalité française en raison de la naissance et de la résidence en France
Article 45
Version consolidée du Saturday, October 20, 1945 au Wednesday, January 10, 1973
Dans les six mois précédant sa majorité, le mineur a la faculté de déclarer, dans les conditions prévues aux articles 101 et suivants, qu’il décline la qualité de Français. Il exerce cette faculté sans aucune autorisation.
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